QUAND LA FRONTIÈRE DÉCIDE DU DROIT

Un procès de veuve au XIVᵉ siècle : coutume contre droit écrit

À partir du procès de 1379-1380 opposant Isabelle de Lespinasse à François de Montagny — Carrés d'Hozier 649, dossier Lespinasse, f° 299-300.

Une France coupée en deux

En 1379, une veuve et son beau-frère s'affrontent devant le Parlement de Paris. L'enjeu paraît simple : Isabelle de Lespinasse, veuve de Guichard de Montagny, réclame son douaire — la part de biens que la coutume ou la loi réservent à l'épouse survivante. Mais avant même de discuter du fond, les deux parties se battent sur une question qui nous étonne aujourd'hui : quelle loi doit juger l'affaire ? Ce procès, mieux qu'un long exposé, fait toucher du doigt l'une des grandes divisions du droit français d'Ancien Régime : le partage entre pays de droit écrit et pays de coutume.

Jusqu'à la Révolution, la France n'avait pas un droit privé unique. Une ligne sinueuse, grossièrement tracée du nord de l'Aquitaine à la Savoie, séparait deux mondes juridiques.

Au sud — le Midi, mais aussi le Lyonnais et le Forez — régnait le droit écrit. On y appliquait le droit romain, hérité de l'Antiquité et redécouvert au XIIᵉ siècle, consigné dans des textes savants (le Corpus iuris civilis de Justinien). Le juge s'appuyait sur une règle écrite, générale, rédigée en latin.

Au nord — et notamment en Bourbonnais, en Bourgogne, dans une partie de la marche forézienne — dominait la coutume : un droit non écrit à l'origine, né de l'usage local, variable d'une province à l'autre, transmis par la pratique des tribunaux avant d'être mis par écrit (les grandes rédactions officielles n'interviendront qu'aux XVᵉ-XVIᵉ siècles).

La formule tient en une phrase : au Sud, on obéit à un texte ; au Nord, on obéit à un usage. Et les deux systèmes ne réglaient ni les successions, ni le douaire, ni la capacité des personnes de la même manière.

Le nœud du procès : où habite la veuve ?

C'est là que l'affaire Montagny devient éclairante. François de Montagny, le beau-frère, veut faire juger l'affaire selon le droit écrit. Son raisonnement est habile : Isabelle réside à Changy, au bailliage de Mâcon, et la Maison Blanche qu'elle réclame en douaire se trouve à Lyon — deux lieux, dit-il, de droit écrit. Or le droit romain fixe la majorité à vingt-cinq ans ; Isabelle n'en a que vingt-deux. Mineure, donc juridiquement incapable d'agir seule : sa demande tombe.

Isabelle riposte en déplaçant le terrain sur celui de la coutume. Changy, affirme-t-elle, est en réalité en pays coutumier, en Bourbonnais, et de fief de Bourbon. Et la coutume du Bourbonnais connaît un mécanisme que le droit romain applique différemment : le mariage émancipe la femme. Émancipée, elle recouvre sa pleine capacité juridique et peut donc plaider et réclamer son douaire, ses vingt-deux ans n'y faisant plus obstacle.

Le débat rebondit le 3 avril 1380, chacun campant sur sa carte : François répète qu'il relève, lui, de la comté de Forez, tandis qu'Isabelle maintient que Changy est terre de coutume et de fief bourbonnais. Tout se joue sur cette question de for — c'est-à-dire de juridiction et de loi applicables — parce qu'elle commande, à elle seule, l'issue du litige.

Les autres armes du beau-frère

Le for n'est pas le seul terrain. François de Montagny attaque aussi sur le fond, avec deux arguments qui appartiennent au droit savant de l'époque.

D'abord, il conteste la validité même du mariage : Isabelle, dit-il, était parente de Guichard au quatrième degré de consanguinité. Si l'empêchement était établi, l'union serait nulle — et une épouse dont le mariage est annulé n'a aucun droit de veuve. C'est une arme redoutable, empruntée au droit canonique, qui prohibait les unions entre proches parents.

Ensuite, il invoque une substitution, institution typique du droit romain des successions : Henri de Montagny, le père, avait institué son fils aîné Guichard héritier universel, en lui substituant son cadet François. Guichard étant mort sans postérité survivante, la substitution devait jouer et appeler François à recueillir l'héritage — dont le château et la terre de Saint-Laurent-en-Lyonnais, que François avait d'ailleurs acceptés sous bénéfice d'inventaire (autre notion romaine : n'être tenu des dettes du défunt que dans la limite de l'actif reçu). Contre les prétentions de la veuve, la substitution faisait remonter les biens dans la ligne masculine du lignage.

La marche, ou le droit en mosaïque

Ce qui rend ce procès si représentatif, c'est que les biens en jeu sont dispersés sur trois ressorts juridiques distincts : Changy en Bourbonnais (coutume), la Maison Blanche à Lyon (droit écrit), Saint-Laurent en Lyonnais (droit écrit), le tout aux marges du Forez. La maison de Montagny était une maison de marche, à cheval sur des frontières — et cette position, qui faisait sa force politique, faisait aussi la complexité de ses affaires : un même héritage relevait à la fois du droit romain et de la coutume, selon la parcelle considérée.

C'est tout l'intérêt historique de l'épisode. La division du droit n'était pas une abstraction de juristes : elle décidait concrètement du sort d'une veuve, de la dévolution d'un château, de la validité d'un mariage. Plaider, en 1379, c'était d'abord se battre sur la géographie du droit.

Une division qui a duré jusqu'au Code civil

Cette France juridique à deux visages a survécu quatre siècles encore. Il faudra attendre la Révolution et surtout le Code civil de 1804 pour qu'un droit privé unique s'applique enfin sur tout le territoire, effaçant la vieille frontière entre pays de droit écrit et pays de coutume. Napoléon accomplissait ainsi ce que le procès de 1379 rendait si nécessaire : mettre fin à ces querelles où l'on devait, avant de dire qui avait raison, décider quelle loi avait le droit de trancher.

Le petit litige d'Isabelle de Lespinasse et de François de Montagny, perdu dans un registre du Parlement, dit finalement quelque chose de très grand : pendant des siècles, en France, la première question du juge n'était pas « qu'est-ce qui est juste ? », mais « quel droit s'applique ici ? ».

Sources : Chronique de la maison de Montagny (Les Maisons Nobles des Marches). Actes du Parlement, 16 mars 1379 et 3 avril 1380 (Carrés d'Hozier 649, dossier Lespinasse, f° 299-300 ; Arch. nat. X¹ᵃ 30, n° LII, f° 65).